Droits et obligations des organismes de formation
Présentation
Découvrez les obligations légales essentielles des organismes de formation pour assurer la conformité et la pérennité de votre structure. Cette formation vous guidera à travers les aspects réglementaires et administratifs, vous permettant de maîtriser les droits et obligations qui encadrent votre activité.
Domaine d’activité : La formation professionnelle.
Public ciblé : Responsables de centres de formation, Directeurs d’organismes de formation, Responsables administratifs et juridiques.
Modalités pédagogiques : La formation sera dispensée en présentiel dans un environnement de groupe interactif, favorisant les discussions, les exercices pratiques, et les études de cas concrets. Elle sera complétée par des ressources en ligne pour un apprentissage autonome. Des travaux pratiques, y compris la rédaction d’un dossier de subvention, seront inclus pour renforcer l’application des connaissances acquises. Des formateurs expérimentés dans le domaine des financements européens encadreront la formation et fourniront un soutien individualisé lorsque nécessaire.
Pré-requis : Connaissance de base en gestion d’organisme de formation, Familiarité avec le cadre législatif général
Compétences
Les compétences clés que les participants à la formation pourraient acquérir :
- Comprendre les obligations légales des organismes de formation.
- Maîtriser la gestion administrative et réglementaire.
- S'assurer de la conformité juridique en continu.
Programme de formation mis à jour le 24/09/2024
Accessibilité aux personnes handicapées : contacter le référent handicap à start@oidaneos.com ou whatsapp +590690649318
Programme
Module 1 : Cadre législatif des organismes de formation
- Introduction au cadre légal et réglementaire.
- Obligations liées à la déclaration d’activité.
- Respect des obligations fiscales et sociales.
Module 2 : Gestion administrative et conformité
- Gestion des documents obligatoires (conventions, contrats).
- Archivage et protection des données personnelles (RGPD).
- Gestion des audits et contrôles.
Module 3 : Veille juridique et mise en conformité continue
- Outils et techniques de veille juridique.
- Mise à jour des pratiques en fonction des évolutions législatives.
- Gestion des contentieux et litiges.
Débouchés
L'équipe pédagogique :
- L'équipe pédagogique du centre de formation est composée de professionnels qualifiés et expérimentés dans le domaine juridique et administratif, passionnés par l'enseignement et engagés à offrir des programmes de formation de haute qualité.
Ressources pédagogiques et techniques :
- Modules Théoriques
- Vidéos et Tutoriels
- Études de Cas Pratiques
- Plateforme Interactive
- Bibliographie Recommandée
- Exercices Pratiques et Projets Réels
- Supports de Cours Interactifs
Dispositif de suivi de l'exécution de l'évaluation des résultats de la formation
- Étapes de Suivi
- Évaluation Formative
- Projets Pratiques et Études de Cas
- Feedback des Formateurs et des Pairs
- Évaluation Sommative
- Réajustement du Programme
- Attestation/Certification
Informations
Prochaine date :
Du 17/03/2025 au 19/03/2025
Durée : 21h00 (3 jours)
Tarif(s) :
1575 € TTC
Attestations :
Maîtriser les droits et obligations des organismes de formation
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OIDANEOS met en oeuvre un accompagnement individualisé de tous ses étudiants, que ce soit au niveau des compétences à transmettre ou de son parcours personnel/professionnel.
Des compétences métiers spécifiques
Notre équipe s'engage dans une démarche qualité afin de proposer des formations correspondant aux attentes présentes et futures du marché du travail.
Le digital au coeur de la formation
L'expérience d'apprentissage combine expérience d'apprentissage et innovations technologiques.
Les logiciels et outils collaboratifs
Nos formations s'accompagnent de spécialisation autour de logiciels, plateformes web et outils collaboratifs spécifiques.
