Guide pratique : Comment financer sa formation d’élu.e local.e avec un organisme agréé ?

En tant qu’élu local, il est important de connaître les étapes pour instruire une demande de financement de la formation auprès d’un organisme agréé à la formation des élus locaux.

Il faut savoir qu’une collectivité territoriale peut proposer à ses élu.es des parcours de formations qui seront financés par cette même collectivité, voir les fonds européens. En effet, les élu.es locaux bénéficient d’un droit à la formation de 18 jours à utiliser pendant leur mandat. Cette formation doit correspondre à l’exercice du mandat pour être prise en charge par le budget de la collectivité.

Mais surtout, les élu.es bénéficient par ailleurs d’un DIF (droit individuel à la formation) qui permet de financer des formations relatives à l’exercice du mandat, mais aussi qui contribuent à sa réinsertion professionnelle à l’issue du mandat. Le DIF s’appuie sur un fonds alimenté par les cotisations des élus indemnisés.

Voici un guide simple pour vous aider à mobiliser votre DIF élu.e :

Identifier l’organisme agréé : Tout d’abord, identifiez les organismes agréés par votre autorité territoriale ou votre administration locale pour la formation des élus locaux. Il peut s’agir d’un organisme public, d’une association ou d’un centre de formation spécifiquement agréé dans votre région. La liste des organismes agréés par département: https://www.centre-inffo.fr/site-droit-formation/formation-des-elus-locaux-2

Sélectionner la formation : Choisissez la formation que vous souhaitez suivre en fonction de vos besoins en matière de développement professionnel. Assurez-vous que cette formation est proposée par un organisme agréé à la formation des élus locaux, tel que Bay On Pal en partenariat avec Oidaneos, pour garantir sa prise en charge financière.

Remplir le formulaire de demande : Contactez l’organisme agréé et demandez les informations nécessaires pour la demande de financement de la formation. Remplissez le formulaire de demande en fournissant toutes les informations demandées, telles que le titre de la formation, les dates, les coûts et les objectifs de la formation.

Joindre les documents requis : N’oubliez pas de joindre tous les documents requis à votre demande, tels que le programme de formation, le devis ou la proposition financière de l’organisme agréé, ainsi que tout autre document demandé par l’organisme comme le justificatif de mandat.

Soumettre la demande : Une fois que vous avez complété le formulaire de demande et rassemblé tous les documents nécessaires, soumettez votre demande de financement à l’organisme agréé mais surtout sur votre accès à la caisse des dépôts. Assurez-vous de respecter les délais de soumission indiqués. Auparavant la demande se faisait par mail.

Attendre la réponse : Attendez la réponse de l’organisme agréé à votre demande de financement. Cela peut prendre un certain temps, alors soyez patient et suivez régulièrement l’état de votre demande.

Obtenir l’approbation et la prise en charge financière : Si votre demande est approuvée, vous recevrez une confirmation de l’organisme agréé. Assurez-vous de respecter les procédures spécifiques pour bénéficier de la prise en charge financière, telles que la facturation directe à l’organisme agréé ou le remboursement sur présentation de justificatifs de paiement.

Il est important de se familiariser avec les procédures spécifiques de financement de la formation auprès de l’organisme agréé de votre région, car elles peuvent varier d’une juridiction à l’autre. N’hésitez pas à consulter les ressources disponibles et à obtenir des informations supplémentaires auprès de l’organisme agréé ou de votre administration locale pour vous assurer de suivre les étapes appropriées pour instruire une demande de financement de la formation des élus locaux.

Oidaneos IA
Pour toutes questions: start@oidaneos.com

Liens utiles:

Vous pouvez retrouver l’ensemble des informations liées à la formation durant votre mandat d’élu.e sur :  https://www.moncompteformation.gouv.fr/espace-public/compte-elu

Vous pouvez retrouver un guide DIF élu.e sur ce lien:
https://www.allier.gouv.fr/IMG/pdf/guide_utilisation_dif_23072021.pdf

Le mail pour demander des infos à la caisse des dépôts: dif-elus@caissedesdepots.fr

PS: dites moi en commentaire si le mail fonctionne